Chers parents, chers visiteurs du site,
Cette année encore, nous revenons vers vous pour nous aider dans la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage.
Il s’agit de solliciter vos connaissances, votre entourage, les entreprises dans lesquelles vous travaillez, les entreprises avec lesquelles vous êtes en contact (boulanger, artisan, commerçant, famille…) au sujet de cette taxe.
Comme vous le savez peut-être, le collège est habilité à recevoir une partie de cette taxe (indexée sur la masse salariale de l’entreprise en 2015) que les entreprises ont obligation de payer. Elles effectuent généralement leur déclaration en janvier/février (le dernier délai étant fin février). Nous pouvons nous voir attribuer une partie de ce que l’on appelle le hors-quota (partie flèchable de la taxe d’apprentissage). A ce titre, la taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel il est possible de désigner un destinataire habilité. Le hors-quota se répartit en 3 catégories (A, B, C) en fonction du niveau de diplôme préparé par le centre de formation, l’école, le lycée, le collège.
Le collège Lapierre peut recevoir le hors-quota catégorie A grâce à la SEGPA qui prépare les élèves à l’accession au CAP (diplôme de catégorie IV). La particularité du collège est qu’il est le seul collège classé en REP+ de l’académie à pouvoir recevoir la taxe d’apprentissage.
Concrètement, que doivent faire les responsables, les comptables d’entreprises … ?
1er cas : ils remplissent eux-mêmes la déclaration sur leur masse salariale pour la T.A.
Ils doivent, au verso du formulaire, compléter un tableau en indiquant qu’ils flèchent vers le collège Lapierre (identifié avec son adresse : Collège Georges LAPIERRE 2, rue Pierre Brossolette 33310 LORMONT et son numéro d’établissement U.A.I (Unité Administrative immatriculée) : 0331619f) le hors-quota catégorie A.
Beaucoup d’entreprises ne s’occupent pas de compléter le tableau au verso de leur déclaration. C’est ce à quoi, il faut essayer de les encourager.
2e cas : ils ont un comptable qui s’occupe de compléter leur déclaration de T.A.
Ils doivent indiquer à celui-ci qu’il souhaite verser le hors-quota catégorie A au collège Lapierre. Le comptable fera le nécessaire.
J’espère avoir clarifié les choses pour ceux qui sont parvenus jusqu’au bout de ce message. N’hésitez pas à me solliciter pour des informations complémentaires si nécessaire.
En pièces jointes : une plaquette de présentation de la SEGPA, une lettre d’information sur la Taxe d’apprentissage expliquant son importance pour le collège.
Je vous remercie pour votre participation et votre implication dans cette démarche.
Bien cordialement,
Pierre-Jean CABANEL
(Directeur adjoint chargé de SEGPA – Collège Georges LAPIERRE de LORMONT)